Ces conditions générales de services sont réputées connues et approuvées par le Client dès acceptation du devis.

La Joyeuse Compagnie est une micro entreprise spécialisée dans la garde d’animaux et services à domicile avec son siège basé 50 rue de l’hirondelle, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin. La Joyeuse Compagnie réalise ses prestations chez le client dans un rayon de 5 à 10 kilomètres autour du siège social (sauf exception). Sont nommées les villes de Beaucamps-Ligny, Englos, Ennetieres-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, Radinghem-en-Weppes, Santes et Sequedin, Emmerin, Wavrin, Fournes-en-Weppes, Loos et Le Maisnil.

Dans les paragraphes suivants, il est établi de désigner :

– Client : toute personne qui passe commande d’une prestation auprès de la Joyeuse Compagnie.

– Animal : Le ou les animaux qui bénéficie de mes services

1. OBJET

Ces conditions générales de service s’appliquent à toute prestation dispensée par La joyeuse compagnie pour un Client. Le fait de signer le devis et/ou le contrat de garde implique l’entière adhésion et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de service.

2. MODALITES DE PAIEMENT / CONDITIONS FINANCIERES

Tous les prix sont indiqués en euros et la TVA est non applicable suivant l’art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :

Pour les visites :

– Le paiement d’un acompte de 30% à la signature du contrat de garde, puis la totalité à la fin de la garde. La facture sera émise à réception du dernier règlement.

Pour les promenades :

– Le paiement à chaque promenade, sauf dans le cas du choix d’un abonnement. Dans ce cas, le paiement aura lieu lors de la souscription. La facture sera émise dès lors.

Pour les prestations supplémentaires demandées par le client et non incluses dans le devis signés, elles seront listées et à réglées en fin de prestation :

– Les achats effectués à la demande écrite et pour le compte du client, achats avancés par la Joyeuse compagnie, sont à remboursés sur présentation des preuves d’achats. (ils seront nommés en tant que frais de débours sur la facture). 

Un règlement en plusieurs fois pourra être accordé pour les devis supérieurs à 120 euros. Des échéances seront mises en place. La facture sera émise uniquement après le dernier paiement.

– Modes de règlement acceptés : chèque et virement. 

3. ANNULATION – REPORT PRESTATION– RETOUR ANTICIPÉ

En cas d’annulation de la prestation à la demande du client :

• Au moins 14 jours avant le début de la prestation : 100 % de l’acompte sera remboursé.
• Après ce délai : Aucun remboursement d’acompte ne sera fait.

Cependant, dans les cas de force majeur, aucun délai, le remboursement sera automatiquement effectué.

Si vous souhaitez décaler votre prestation, sans disponibilités de la Joyeuse Compagnie aux nouvelles dates : Les mêmes délais de remboursement s’appliqueront que pour les annulations. Si il y a des disponibilités, aucun frais ne vous sera demandé, mais vous devrez signer un nouveau contrat.
Il en est de même pour les prolongations de prestation.

En cas de retour anticipé, aucun remboursement ne sera fait, la somme totale sera dûe. Sauf en cas de force majeur, qui donnera lieu au remboursement des jours de prestations non effectuées.

Dans le cas d’une annulation due à la Joyeuse Compagnie, le remboursement de l’acompte sera total et sans notion de délais.

4. OBLIGATIONS DE LA JOYEUSE COMPAGNIE

La Joyeuse Compagnie est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis du Client. La Joyeuse Compagnie ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du Client en cas d’inexécution de la prestation pour cause de force majeure ou d’évènement fortuit : maladie grave ou accident de l’intervenante, désastres naturels, incendies, grèves et autres désordres sociaux ou tout autre circonstance échappant au contrôle de La Joyeuse Compagnie. Cependant un contact d’urgence vous sera demandé et sera inscrit au contrat afin de ne pas laisser l’animal seul dans ces cas de forces majeurs ou d’événement fortuit.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

L’obligation du client est de payer le prix convenu décrit dans le devis/contrat et les éventuelles prestations supplémentaires demandées ultérieurement. Les prix des prestations sont fermes. (hors offres spéciales)

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaire au bon déroulement de la prestation. (Nourriture, laisse, carnet de santé, etc.)

6. HORAIRES

La Joyeuse compagnie effectue ses prestations sur une large amplitude horaire, de 7h00 à 21h00 (sauf exception) du lundi au dimanche. Il est à noter que les dimanches et jours fériés sont travaillés mais majorés de respectivement 3 et 5€.

7. PALETTE DES PRESTATIONS

La Joyeuse compagnie propose des visites aux domicile du client pour la garde d’animaux domestiques pour lesquels elle possède un certificat de capacité : les chiens et les chats. Elle effectue ces gardes pendant l’absence des clients.
La Joyeuse Compagnie propose des promenades de chiens.
La Joyeuse Compagnie propose un éventail de service complémentaires listés. La liste n’est pas exhaustive. A charge du Client d’effectuer une demande. A charge de La Joyeuse Compagnie de l’accepter.
La Joyeuse compagnie ne fait pas pension.

8. DEVIS – PRE-VISITE

Un devis est réalisé gratuitement pour toute demande du Client. Ce devis doit être retourné à la Joyeuse Compagnie signé et avec la mention Bon Pour Accord, ou avec la mention dans le corps du mail faisant office d’acceptation, engageant le client. 

A l’issue de la signature du devis, une pré-visite est proposée au Client. Celle-ci est gratuite. C’est lors de celle-ci que peut avoir lieu la signature du contrat de garde.

9. CONFIDENTIALITE

La Joyeuse Compagnie s’engage à garder confidentiel tout élément personnel porté à sa connaissance dans le cadre de ses prestations ainsi que les termes du contrat spécifique à un client. 

10. ACCES ET PROTECTION DONNEES CARACTERE PERSONNEL

La Joyeuse Compagnie s’engage à garder confidentiel et à ne pas communiquer à des tiers, toutes informations et données personnelles communiqués par le Client.

Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées à des fins de suivi, de future prestation et d’information sur les offres.

La Joyeuse Compagnie s’engage également à détruire ces données à la demande du client. 

Le Client accepte cependant que La Joyeuse Compagnie utilise les photos de son animal dans ses moyens de communication et autorise la mention du nom de l’animal, sans toutefois nommé le Client. 
Le client garde le droit de refuser cette possible utilisation, et devra en faire part à la Joyeuse Compagnie, qui le respectera.

11. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, et que les litiges sont de la compétence des tribunaux français, et que les tribunaux de Lille sont exclusivement compétents.